Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site PRISME et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur.
PRISME est une plateforme d'agrégation d'actualités utilisant l'intelligence artificielle pour proposer des synthèses pluralistes à partir de sources de presse variées.
2. Acceptation des CGU
L'inscription au site ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son compte.
3. Accès au Service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services avancés ou fonctionnalités de personnalisation nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
4. Intelligence Artificielle et Responsabilité
Avertissement : Les synthèses et résumés d'articles proposés sur PRISME sont générés de manière automatisée par des modèles d'intelligence artificielle (LLM).
- L'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'absence de biais des synthèses produites par l'IA.
- L'utilisateur est informé que ces contenus sont des outils d'aide à la compréhension et ne sauraient remplacer la lecture des articles originaux.
- L'éditeur décline toute responsabilité quant aux erreurs d'interprétation, omissions ou inexactitudes contenues dans les synthèses.
5. Propriété Intellectuelle
Contenus tiers : Les titres, extraits originaux et liens vers les articles de presse appartiennent exclusivement à leurs éditeurs respectifs (Le Figaro, Courrier International, etc.). PRISME agit en tant qu'agrégateur et oriente systématiquement vers la source originale.
Contenus PRISME : La structure, le design, et les algorithmes propres à PRISME sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.
6. Liens Hypertextes
Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
7. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
8. Droit Applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.