Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet de l'Application
PRISME est une plateforme (web et mobile) d'agrégation et d'analyse de presse. Son objectif est de regrouper les articles traitant d'un même événement provenant de différents médias français, et d'en proposer une synthèse structurée générée par Intelligence Artificielle.
L'utilisation de PRISME implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). PRISME est édité par Romain Laurent, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. [À CONFIRMER : coordonnées complètes de l'éditeur.]
2. Accès et Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités de PRISME (comme la sauvegarde d'articles ou la création de favoris) nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de la création, vous vous engagez à fournir des informations exactes.
L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L'accès à PRISME est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles par abonnement (section 6). Toute modification des conditions d'accès est soumise à la procédure de la section 7 et ne modifie pas le prix d'un abonnement en cours sans l'accord de l'utilisateur.
3. Synthèses IA et Responsabilité
Prisme agrège des articles de presse et utilise des modèles d'intelligence artificielle (Mistral AI) pour produire des synthèses, des comparaisons et des indicateurs de positionnement éditorial. Ces contenus sont générés automatiquement.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour limiter les erreurs. Une synthèse automatisée peut toutefois comporter des inexactitudes ou des omissions. PRISME est un outil d'aide à la compréhension et ne remplace pas la lecture des articles originaux : vérifiez les sources avant toute décision importante.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre d'une interprétation d'une synthèse faite sans consultation des sources. Cette limite ne s'applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales (section 8), et ne peut priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par le Code de la consommation. [À VALIDER : rédaction de la limitation de responsabilité par un juriste.]
4. Spectre de Lecture
Le spectre de lecture compare la répartition de vos lectures selon le positionnement éditorial des médias. PRISME le calcule à partir de vos lectures. Pour arrêter ce traitement, vous pouvez supprimer votre compte (section 9) ; la désinstallation de l'application ne supprime pas les données déjà enregistrées sur votre compte. Le détail des données traitées figure dans la politique de confidentialité (section 3). [À VALIDER : base légale au regard de l'article 9 du RGPD, données pouvant révéler des opinions politiques.]
5. Propriété Intellectuelle et Usages Interdits
Les marques, logos et l'ensemble des contenus de PRISME (textes, images, code source) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les articles sources cités ou mis en lien demeurent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Les synthèses sont mises à disposition pour un usage personnel et non commercial.
Il est strictement interdit de :
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour extraire massivement les données de l'application PRISME.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder au backend et aux bases de données non publiques.
- Revendre ou réutiliser commercialement les synthèses générées par l'application sans autorisation préalable.
6. Abonnements, Paiements et Résiliation
Certaines fonctionnalités (formule Panorama) nécessitent un abonnement payant. Les abonnements sont souscrits et gérés via l'App Store (Apple) :
- Achat dans l'application sur iPhone : le paiement est géré exclusivement par le système d'achats intégrés d'Apple (App Store). Le montant est prélevé sur le compte Apple lors de la confirmation d'achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
L'utilisation de l'application mobile est également régie par le contrat de licence standard d'Apple (CLUF / EULA) : consulter le CLUF standard d'Apple.
La suppression de votre compte ne résilie pas votre abonnement. Vous devez le résilier séparément :
- Abonnement App Store : sur votre iPhone, ouvrez Réglages Apple > [votre nom] > Abonnements, sélectionnez Prisme, puis Annuler l'abonnement.
Remboursement et droit de rétractation. Les remboursements d'achats App Store sont traités par Apple selon ses conditions. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf s'il demande l'exécution immédiate du service et renonce à ce droit (article L221-28). Pour un achat effectué via l'App Store, son exercice suit la procédure d'Apple. [À VALIDER : articulation entre le droit de rétractation légal et la procédure Apple.]
7. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou de changements légaux. Toute modification substantielle est notifiée à l'utilisateur, sur le Site, dans l'application ou par e-mail, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. [À VALIDER : durée du préavis.]
Pendant ce délai, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais. S'il ne le fait pas, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU. Une modification ne peut pas augmenter le prix d'un abonnement en cours sans l'accord de l'utilisateur.
8. Garanties Légales
Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil), sans préjudice des autres droits que la loi vous reconnaît. [À VALIDER.]
9. Résiliation et Suspension
Par l'utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression met fin à l'accès à votre compte et entraîne l'effacement de vos données dans les conditions de la politique de confidentialité. Elle ne résilie pas un abonnement (section 6).
Par l'Éditeur : l'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, de fraude ou d'atteinte à la sécurité de PRISME. Sauf urgence liée à la sécurité ou à la fraude, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations à contact@prisme.info. Lorsque la fermeture n'est pas imputable à l'utilisateur, la partie non utilisée d'un abonnement payé est remboursée au prorata. [À VALIDER.]
Fin du service : l'Éditeur peut cesser d'exploiter PRISME. Il en informe alors les utilisateurs à l'avance. [À VALIDER : délai d'information.]
10. Droit Applicable, Litiges et Médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent, y compris le droit de saisir la juridiction de votre domicile (article L211-3 du Code de la consommation).
Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en cas de litige non résolu avec l'Éditeur : [À CONFIRMER : nom, adresse postale et site internet du médiateur retenu].
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@prisme.info.